Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 Novembre 2025 • Applicables à toutes les offres Uxino

01 Objet du contrat

Les présentes CGV définissent le cadre légal des relations entre Uxino ("le Prestataire") et toute personne ("le Client") souhaitant bénéficier des services de création web. En passant commande, le Client accepte ces conditions sans réserve.

02 Offres & Limites Techniques

Le Prestataire propose trois niveaux de service : "Starter", "Pro" et "Avancé". Le détail exhaustif des fonctionnalités incluses est disponible sur la page d'accueil.

Clause de faisabilité : Offre "Site Avancé"

Pour l'offre "Avancé", le Client reconnaît que la prestation est soumise à une obligation de moyens techniques.

Limites : Uxino peut refuser une demande dépassant ses compétences (ex: langages obscurs, IA complexe, infrastructure lourde).
Conséquence : En cas d'impossibilité technique, une alternative simplifiée sera proposée. Cela ne constitue pas un motif d'annulation totale.

03 Obligations du Client

Pour garantir le respect des délais, le Client s'engage activement à :

Fournir les contenus : Textes, images, logos et charte graphique doivent être transmis avant le début du développement.
Garantir les droits : Le Client certifie posséder les droits d'utilisation sur tous les médias fournis à Uxino.
Réactivité : Tout retard de validation ou d'envoi de documents entraînera un report automatique de la livraison.

04 Tarifs et Paiement

Prix Fermes Les tarifs sont ceux indiqués au jour de la commande (en Euros).
Paiement Immédiat Sauf mention contraire sur devis, le paiement est exigible à 100% à la commande.
Suspension Aucune ligne de code ne sera écrite avant validation du paiement.

06 Propriété Intellectuelle

Phase 1 : Création

Jusqu'au paiement complet, tout le code et le design restent la propriété exclusive d'Uxino.

Phase 2 : Livraison

Une fois payé et livré, le Client devient propriétaire à 100% de son site et de son code source.

Uxino se réserve le droit de citer le projet dans son portfolio à titre de référence commerciale.

07 Confidentialité

Les deux parties s'engagent à une confidentialité stricte concernant les données échangées (stratégie, accès serveurs, documents internes). Cette obligation survit à la fin du contrat.

08 Responsabilité

Uxino a une obligation de moyens. Uxino ne sera pas responsable en cas de :

Panne de l'hébergeur tiers (OVH, Hostinger...).
Bugs causés par une modification du code par le Client.
Contenu illégal publié par le Client.

09 Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que définis par la jurisprudence française).

10 Litiges

Droit français applicable. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux du siège social d'Uxino seront seuls compétents.

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